Mentions légales

Nom du site : Dialogue 3S
Adresse URL : https://www.dialogue3S.fr

Informations légales

Nom du site : DIALOGUE 3S
Propriétaire et Responsable de la publication : Mme Sylvette Brissaud-Entrepreneure Associée
Co-formatrices : Mmes Aurore Ligeon et Claire Perrault

Mme Sylvette Brissaud,
Tel : 06.23.66.66.77
email de contact : formation@dialogue3s.fr

DIALOGUE 3S est une marque commerciale représentant un regroupement d’entrepreneur.es salarié.es de l’entreprise Kanopé.
KANOPE SCOP SA  – au capital de 29 700 euros.
SIREN : 429 228 018 – RCS : Auch (32)
Siège sdocial : 68 Rue Dessoles, 32000 Auch.
N° de TVA intracommunautaire : FR45429228018
Tel : 0562376808 – E-mail : contact@kanope.coop

Responsabilité éditoriale

La direction de la publication est assurée par Sylvette Brissaud.
Les contenus sont rédigés par les formatrices Sylvette Brissaud, Aurore Ligeon et Claire Perrault.

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE) Suisse

Crédits Photo : I-Stocks, Pexels, Valérie Servant, Hélène Hébrard

Création graphique et logo : Aurélie Salin et Stuki San. 

Création du site: Fernando Garcia Blanes pour www.oeilducaribou.net et Sophie Larroze-Lauga pour www.pyramide-marketing.com –  Entrepreneur.es Associé.es de Kanopé SA SCOP.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via le formulaire de contact). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 4

Les marques des clients qui peuvent être affichées sur le site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. 

Liens

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non-équivoque afin d’éviter :

• Tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
• Ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5678

Le site recueille des informations personnelles, et est assujetti à déclaration à la CNIL (cf politique RGPD).  9

• Politique de confidentialité : se référer à la page Politique de Confidentialité
• Politique de cookies : se référer à la page Politique des Cookies

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Sylvette Brissaud ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dialogue3s.fr/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES. » , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sylvette Brissaud ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://dialogue3s.fr/ .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sylvette Brissaud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sylvette Brissaud se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Mentions légales fournies par WebExpress – Version 2.5 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
5. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩