Créé par la loi du 2 août 2021 (article L. 4141‑5 du Code du travail), le Passeport de prévention est une plateforme numérique unique qui rassemble l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations liées à la santé et à la sécurité au travail.
Il est accessible sur https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
Son objectif est de :
- Favoriser la formation en santé et sécurité au travail.
- Améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la montée en compétences car il y a eu en 2021, 650 accidents du travail mortel en France.
- Assurer la traçabilité du parcours de formation tout au long de la carrière.
Quelles sont les formations éligibles à la déclaration sur le passeport de formation ?
La formation :
- Doit être utile et mobilisable dans une autre entreprise.
- Appartient au domaine de formation professionnelle (exclusion des formations réalisées dans la formation initiale).
- Relevé de la santé et de la sécurité au travail en ayant pour objectif la prévention des risques professionnels auxquels le travailleur est exposé sur son poste de travail.
- Doit donner lieu à un justificatif de suivi et/ou de réussite de la formation.
A noter que sont exclus de fait du passeport de prévention : Les formations en santé, sécurité et conditions de travail des membres des comités sociaux et économiques telles que prévues à l’article L. 2315-18 du Code du travail
Chez Dialogue 3S, au-delà des formations obligatoires du CSE, nous proposons des formations sur les risques psychosociaux participant à cette lutte en matière de risques professionnels.
Consulter notre catalogue : https://dialogue3s.fr/former/
Pour vérifier si la formation effectuée doit être intégrée dans le passeport de prévention, la Caisse des Dépôts a mis en place un simulateur est mis en ligne : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/simulateur
Quels bénéfices à l’ouverture de la plateforme du passeport de prévention aux employeurs ?
- Optimiser la gestion des formations grâce à un tableau de bord dédié : En déclarant les formations Santé Sécurité au Travail sur le passeport de prévention, vous aurez accès à un outil de pilotage vous donnant une vision des formations réalisées et à venir.
- Éviter les formations redondantes et planifier les renouvellements nécessaires : Grâce aux données partagées par le salarié, il sera possible de compléter la formation d’un salarié et de lui éviter les formations déjà dispensées dans une autre structure et toujours valides.
- Vérifier que chaque salarié dispose des compétences SST adaptées à son poste. : il s’agira d’avoir un outil de pilotage pour s’assurer que chaque salarié soumis à un risque professionnel, a bien suivi la formation adéquate.
L’ouverture au 16 mars 2026 de la plateforme de prévention aux employeurs est une étape supplémentaire dans la planification et la montée en compétences en prévention des risques professionnels afin de lutter efficacement contre les accidents du travail.